Conditions Générales d'Utilisation du Portail
Le présent document fixe les conditions d'utilisation du site internet officiel de l'Association Le Clocher Roman de Razines (accessible via les extensions .php du portail). En naviguant sur ce site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et s'engage à les respecter dans leur intégralité.
1. Éditeur du Site et Identité Légale
Le site est édité par l'Association Le Clocher Roman de Razines, association régie par la loi du 1er juillet 1901.
Numéro RNA : W371002350
Numéro SIREN : 923009500
Siège social : MAIRIE, 10 PLACE DE LA MAIRIE, 37120 RAZINES
Directeur de la Publication : M. le Président de l'Association Le Clocher Roman de Razines
Contact courriel : kfahima007@gmail.com
Téléphone : +33353683216
2. Objet et Absence de Commercialité
Ce portail a pour objet exclusif de fournir une information d'intérêt général concernant les activités de sauvegarde, de recherche et de sensibilisation autour de l'église romane Sainte-Catherine de Razines. Le site ne propose aucune transaction commerciale, aucun produit à l'achat et aucun service payant. L'utilisation du site est entièrement gratuite.
3. Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction
Les textes, photographies, éléments graphiques et documents téléchargeables produits par l'association sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction à des fins pédagogiques ou associatives non commerciales est autorisée sous réserve de la mention explicite de la source. Toute exploitation commerciale est strictement interdite.
4. Liens Hypertextes et Intégrité du Réseau
Le site contient des liens vers ses 14 pages internes autonomes (.php). L'association garantit l'intégrité absolue de ses liens internes et s'interdit l'usage de redirections trompeuses ou de liens morts.
Action Collective n°1 : Signaler un dysfonctionnement technique sur le portail
Si vous constatez une erreur d'affichage, contactez notre pôle informatique bénévole via la page de contact.
Rejoindre nos équipes sur le terrain5. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux compétents du ressort du tribunal judiciaire de Tours seront seuls habilités à statuer.
Action Collective n°2 : Rejoindre le pôle juridique associatif bénévole
Aidez l'association à maintenir à jour sa veille réglementaire et ses documents de conformité.
Rejoindre nos Ă©quipes sur le terrain